Politique de protection des données personnelles de l’établissement
L’ESAT Marsoulan s’engage à mettre en œuvre les mesures utiles au respect de la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles et, en particulier, le règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD).
L’ESAT Marsoulan s’engage au respect de l’utilisation de vos données et à ce titre :
- Nous ne commercialisons pas vos données ;
- Nous hébergeons vos données dans l’union européenne ;
- Nous protégeons vos données en assurant leur confidentialité ;
- Nous ne recueillons que les données nécessaires ;
- Nous avons nommé un DPO (Data Protection Officer) ;
- Nous mettons à jour notre registre des traitements ;
- Nous sensibilisons nos collaborateurs au RGPD ;
- Nous actualisons nos contrats avec nos clients, nos fournisseurs et nos sous-traitants.
L’objectif de cette politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») est donc de vous :
- Permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité ;
- Informer des finalités de traitement des données collectées par l’ESAT Marsoulan ;
- Et d’une manière générale, vous éclairer sur vos droits en matière de données personnelles.
- Qui sommes-nous ?
L’ESAT Marsoulan a nommé un délégué à la protection des données personnelles qui peut être contacté à :
EL ACHRI Fatima
Délégué à la protection des données (DPO)
64-68 rue Robespierre, 93105 Montreuil Cedex
Fatima.elachri@estahm.fr
- Quand collectons-nous des données personnelles ?
Nous collectons vos données à caractère personnel dans les cas principaux suivants pour :
- Faciliter et mesurer les statistiques de navigation sur notre (nos) site(s) internet ;
- Tout formulaire que vous remplissez sur notre site internet ou laisser un commentaire ;
- Recevoir des informations sur nos produits et services ;
- Souscrire un produit ou service ;
- Toute correspondance avec nous par téléphone, e-mail, réseaux sociaux, forum ou tout autre moyen ;
- Postuler à une offre d’emploi ;
- Signaler un problème ou demander une assistance.
Chaque formulaire indique si les données sont obligatoires ou facultatives. L’absence de fourniture des données personnelles obligatoires entraine l’impossibilité d’accéder à l’ensemble des services ou produits concernés.
De plus, les informations présentées comme obligatoires sont nécessaires à la bonne exécution de votre demande. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles est indiqué ainsi que les éventuelles conséquences en cas de défaut de réponse.
Si vous êtes mineur et que vous avez transmis des données personnelles vous concernant, vous garantissez avoir obtenu l’autorisation préalable de l’un de vos parents, L’ESAT Marsoulan se dégageant de toute responsabilité dans le cas où une telle autorisation n’aurait pas été obtenue. Tous les parents et tuteurs sont encouragés à favoriser de la part des mineurs un comportement responsable et prudent lors de la communication de leurs données à caractère personnel.
- Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Dans le cadre de nos activités, L’ESAT Marsoulan est susceptible de collecter auprès de vous les données personnelles suivantes :
- Nom ;
- Prénom ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse mail ;
- CV ou demande de candidature en cas de recrutement ;
- Objet de contact.
- Pour quelles finalités ces données personnelles sont-elles collectées ?
L’ESAT Marsoulan est amené à traiter vos données personnelles pour :
- Répondre à votre commande par rapport à un produit ou un service particulier ;
- Répondre à votre demande de candidature pour un poste particulier ;
- Répondre à votre réclamation ou demande d’assistance ;
- Répondre à toute éventuelle demande de contact commerciale ou sociale.
- A qui mes données personnelles sont-elles adressées ?
Les informations personnelles collectées par L’ESAT Marsoulan ne sont pas vendues à des tierces parties. Nous pouvons toutefois partager des données personnelles recueillies avec d’autres entités ; à savoir :
- Les membres habilités du personnel de L’ESAT Marsoulan dans le cadre de la réalisation des missions résultant des finalités identifiées ci-avant ;
- Les tiers habilités ;
- Les fournisseurs de services, en particulier ceux qui exécutent certaines fonctions pour notre compte ;
Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d’autres parties dans les cas où la loi, une disposition réglementaire en vigueur, une ordonnance judiciaire ou une réglementation l’impose ou l’autorise, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête, ou d’une procédure, sur le territoire national ou à l’étranger.
Vos données personnelles collectées n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Pour vos données personnelles, nous privilégions un hébergement en France.
- Cookies
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- Modification de la Politique de confidentialité
L’ESAT Marsoulan se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale d’actualiser à tout moment et sans préavis, la présente Politique de confidentialité. Toute modification substantielle sera signalée sur le Site internet et/ou, le cas échéant, par e-mail. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de vous tenir informé des modifications apportées à la Politique de confidentialité.
- Contacter L’ESAT Marsoulan
Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à :
EL ACHRI Fatima
Délégué à la protection des données (DPO)
64-68 rue Robespierre, 93105 Montreuil Cedex
Fatima.elachri@estahm.fr